Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005

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1
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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(JO 29 juill. 2005, p. 12349)

Mots clés

ASSOCIATION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005
Résumé	fr (JO 29 juill. 2005, p. 12349)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	783
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0386
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:25:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02253673, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253673 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.783. ⟨halshs-02253673⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005

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