L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Cass. 3e civ., 6 juill. 2005, pourvoi n° 04-12175, à paraître au Bull., D. 2005.2001, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2006.99, note J.-F. Barbièri)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Associé; Obligation aux dettes; Personne morale; Poursuite vaine et infructueuse

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.781. ⟨halshs-02253670⟩