Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

SOCIETE EUROPEENNE Régime Transposition Confiance et modernisation de l'économie

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Numéro	04
Page/Identifiant	745
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0366
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE EUROPEENNE, Régime, Transposition, Confiance et modernisation de l'économie

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:25:12

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Didier Danet. Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.745. ⟨halshs-02253624⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1)

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