Autoriser un cautionnement n'est pas autoriser une substitution dans un cautionnement préalable

Paul Le Cannu

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Autoriser un cautionnement n'est pas autoriser une substitution dans un cautionnement préalable

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Paul Le Cannu

Fonction : Auteur
PersonId : 780073
IdRef : 026972042

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 22 mars 2005, pourvoi n° 02-15084, Z. c/ Sté Club Napoli)

Mots clés

SOCIETE ANONYME Conseil d'administration Autorisation des cautions avals et garanties Substitution d'engagement Contregarantie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autoriser un cautionnement n'est pas autoriser une substitution dans un cautionnement préalable
Résumé	fr (Com. 22 mars 2005, pourvoi n° 02-15084, Z. c/ Sté Club Napoli)
Auteur(s)	Paul Le Cannu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Conseil d'administration, Autorisation des cautions, avals et garanties, Substitution d'engagement, Contregarantie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253497

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:24:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02253497, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253497 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Autoriser un cautionnement n'est pas autoriser une substitution dans un cautionnement préalable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.549. ⟨halshs-02253497⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Autoriser un cautionnement n'est pas autoriser une substitution dans un cautionnement préalable

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