Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Versailles, 12e ch., sect. 2, 17 mars 2005, M. Bongart c/ SA Borgers France ; Versailles, 12e ch., sect. 2, 3 mars 2005, SA Coopérative de commerçant détailants CIME Neuilly c/ M. Bertrand)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Révocation; Droits de la défense

Domaines: Droit

Didier Danet. Révocation des dirigeants. Respect des droits de la défense. Circonstances abusives (oui). Indemnité (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.534. ⟨halshs-02253480⟩