La définition du salaire minimal à verser aux salariés détachés : de la directive 96/71 à la directive « Bolkestein »

Gérard Jazottes (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(CJCE 14 avr. 2005, aff. C-341/02, Commission c/ République fédérale d'Allemagne, non encore publié)

Mots clés: CONCURRENCE; Libre circulation; Libre circulation des travailleurs; Salaire minimal; Salarié détaché

Domaines: Droit

Gérard Jazottes. La définition du salaire minimal à verser aux salariés détachés : de la directive 96/71 à la directive « Bolkestein ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.436. ⟨halshs-02253429⟩