Faut-il donner à l'Autorité des marchés financiers le pouvoir de transiger ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Faut-il donner à l'Autorité des marchés financiers le pouvoir de transiger ?

Résumé

(projet tendant à introduire dans le code monétaire et financier une procédure de transaction en matière d'infractions boursières. V. J.-J. Daigre et P.-H. Conac, AMF et transaction, RD bancaire et fin., nov.-déc. 2004, Alertes, p. 389 ; O. Dufour, Et si le gendarme boursier transigeait ?, Le régulateur doit enrichir sa palette d'outils pour réaliser pleinement sa mission, entretien avec M.-A. Frison-Roche ; L'AMF bientôt plus puissante que son homologue américaine ?, Entretien avec F. Martin-Laprade et J. Sulman, Petites affiches, 24 févr. 2005, p. 3 ; F. Peltier, Ne pas transiger sur la transaction, D. 2005. Chron. 958)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253386 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253386 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Faut-il donner à l'Autorité des marchés financiers le pouvoir de transiger ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.379. ⟨halshs-02253386⟩
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