Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale

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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 1re civ., 18 janv. 2005, publié au Bull.)

Mots clés

ASSOCIATION Objet social Syndicat Distinction Medef

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale
Résumé	fr (Cass. 1re civ., 18 janv. 2005, publié au Bull.)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	373
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION, Objet social, Syndicat, Distinction, Medef

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:23:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02253382, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253382 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.373. ⟨halshs-02253382⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale

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