Offrande ou libéralité : débat sur la qualification de sommes reçues par une association
Résumé
(Com. 5 oct. 2004, publié au Bull.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02253380
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253380 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Offrande ou libéralité : débat sur la qualification de sommes reçues par une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.372. ⟨halshs-02253380⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements