Densité de l'équipement commercial à prendre en compte pour autoriser la création ou l'extension d'un supermarché

Gilbert Orsoni

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Densité de l'équipement commercial à prendre en compte pour autoriser la création ou l'extension d'un supermarché

(1, 2)

1
2

Gilbert Orsoni

Fonction : Auteur
PersonId : 763992
IdRef : 027053733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 12 janv. 2005, Sté Cora Belgique c/ Sté des supermarchés Match, req. n° 260198)

Mots clés

COMMERCE ET INDUSTRIE Magasin à grande surface Autorisation Densité d'équipement Territoire français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Densité de l'équipement commercial à prendre en compte pour autoriser la création ou l'extension d'un supermarché
Résumé	fr (CE, 12 janv. 2005, Sté Cora Belgique c/ Sté des supermarchés Match, req. n° 260198)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	270
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMERCE ET INDUSTRIE, Magasin à grande surface, Autorisation, Densité d'équipement, Territoire français

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253310

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:22:26

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:20

Dates et versions

halshs-02253310, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253310 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Densité de l'équipement commercial à prendre en compte pour autoriser la création ou l'extension d'un supermarché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.270. ⟨halshs-02253310⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU CEFF

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Densité de l'équipement commercial à prendre en compte pour autoriser la création ou l'extension d'un supermarché

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager