Service public. Agents de droit privé. Compétence

Gilbert Orsoni

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Service public. Agents de droit privé. Compétence

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Gilbert Orsoni

Fonction : Auteur
PersonId : 763992
IdRef : 027053733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, S., 22 oct. 2004, M. Lamblin, Req. n° 245154, AJDA 2004, Chron. Cl. Landais et F. Lénica, p. 2157)

Mots clés

COMPETENCE ADMINISTRATIVE Travail Service public Agent de droit privé Transfert d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Service public. Agents de droit privé. Compétence
Résumé	fr (CE, S., 22 oct. 2004, M. Lamblin, Req. n° 245154, AJDA 2004, Chron. Cl. Landais et F. Lénica, p. 2157)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	269
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE ADMINISTRATIVE, Travail, Service public, Agent de droit privé, Transfert d'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253308

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:22:26

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:17

Dates et versions

halshs-02253308, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253308 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Service public. Agents de droit privé. Compétence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.269. ⟨halshs-02253308⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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