Les incertitudes du régime de l'usure liées à sa codification

Nicolas Ferrier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Les incertitudes du régime de l'usure liées à sa codification

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Nicolas Ferrier

Fonction : Auteur
PersonId : 21138
IdHAL : nicolas-ferrier
IdRef : 078806941

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Résumé

Contribution à l'analyse critique de la « codification-compilation »

Mots clés

USURE Réglementation Codification Code de la consommation Code monétaire et financier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les incertitudes du régime de l'usure liées à sa codification
Résumé	fr Contribution à l'analyse critique de la « codification-compilation »
Auteur(s)	Nicolas Ferrier ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USURE, Réglementation, Codification, Code de la consommation, Code monétaire et financier

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https://shs.hal.science/halshs-02253288

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:22:17

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023 à 11:27:18

Dates et versions

halshs-02253288, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253288 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier. Les incertitudes du régime de l'usure liées à sa codification. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.219. ⟨halshs-02253288⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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