Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(TGI Paris, ch. req., 8 nov. 2004, n° 04/14004, Zhang et Sté AI Investment c/ M. le président de l'Autorité des marchés financiers). (LaRevue remercie M. D. Schmidt de lui avoir aimablement adressé cette décision)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Manipulation de cours; Opération suspecte; Séquestre

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.144. ⟨halshs-02253247⟩