Mise en oeuvre du Règlement européen concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Communiqué AMF du 13 oct. 2004 sur la mise en oeuvre du Règlement européen pris en application de la directive Abus de marché sur le rachat d'actions, Rev. AMF, oct. 2004, p. 21, D. 2004. 2699, RD bancaire et fin. 2004, n° 273, obs. A. P. ; P. Clermontel et M. Castagnède, Programmes de rachat : légitimité ou suspicion ?, Les Echos, 8 déc. 2004, p. 21)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Opération de bourse; Rachat d'actions; Abus de marché

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Mise en oeuvre du Règlement européen concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.135. ⟨halshs-02253238⟩