Association. Action en justice. Intérêt à agir

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Association. Action en justice. Intérêt à agir

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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 3e civ., 4 nov. 2004, n° 03-11. 377, publiée au Bull.)

Mots clés

ASSOCIATION Action en justice Objet social Intérêt collectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Association. Action en justice. Intérêt à agir
Résumé	fr (Cass. 3e civ., 4 nov. 2004, n° 03-11. 377, publiée au Bull.)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	128
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0045
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION, Action en justice, Objet social, Intérêt collectif

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https://shs.hal.science/halshs-02253232

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:21:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02253232, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253232 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Association. Action en justice. Intérêt à agir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.128. ⟨halshs-02253232⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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