Dirigeants sociaux. Société anonyme. Révocation. Abus. Caractère contradictoire de la procédure de révocation

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Dirigeants sociaux. Société anonyme. Révocation. Abus. Caractère contradictoire de la procédure de révocation

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris 23 sept. 2004, Banel c/ SA Rucher d'Or)

Mots clés

SOCIETE ANONYME Dirigeant social Révocation Droits de la défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dirigeants sociaux. Société anonyme. Révocation. Abus. Caractère contradictoire de la procédure de révocation
Résumé	fr (Paris 23 sept. 2004, Banel c/ SA Rucher d'Or)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Dirigeant social, Révocation, Droits de la défense

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https://shs.hal.science/halshs-02253209

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:21:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02253209, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253209 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Société anonyme. Révocation. Abus. Caractère contradictoire de la procédure de révocation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.107. ⟨halshs-02253209⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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