Incidence de l'activité commerciale d'une association

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Incidence de l'activité commerciale d'une association

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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(CAA Nancy, 5 août 2004, n° 00NC00065)

Mots clés

ASSOCIATION Activité Activité commerciale Incidence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incidence de l'activité commerciale d'une association
Résumé	fr (CAA Nancy, 5 août 2004, n° 00NC00065)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	773
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2004/0375
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION, Activité, Activité commerciale, Incidence

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https://shs.hal.science/halshs-02253083

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:20:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02253083, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253083 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Incidence de l'activité commerciale d'une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.773. ⟨halshs-02253083⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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