A propos de l'article 2037 du code civil

Emmanuel Cordelier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

A propos de l'article 2037 du code civil

(1)

Emmanuel Cordelier

Fonction : Auteur
PersonId : 184588
IdHAL : emmanuel-cordelier
ORCID : 0000-0003-3968-2582
IdRef : 066920973

Centre de droit des affaires

Résumé

Observations sur le droit préférentiel

Mots clés

CAUTIONNEMENT Extinction Subrogation impossible Cession de droits sociaux Droit préférentiel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de l'article 2037 du code civil
Résumé	fr Observations sur le droit préférentiel
Auteur(s)	Emmanuel Cordelier ¹ 1 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	667
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2004/0329
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Extinction, Subrogation impossible, Cession de droits sociaux, Droit préférentiel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253002

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:19:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02253002, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253002 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. A propos de l'article 2037 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.667. ⟨halshs-02253002⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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