Qualification d'association cultuelle

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Qualification d'association cultuelle

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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(CE, 28 avr. 2004, Association cultuelle du Vajra triomphant, n° 248467, AJDA 2004.1367, concl. S. Boissard)

Mots clés

ASSOCIATION Association cultuelle Qualification Secte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualification d'association cultuelle
Résumé	fr (CE, 28 avr. 2004, Association cultuelle du Vajra triomphant, n° 248467, AJDA 2004.1367, concl. S. Boissard)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2004/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION, Association cultuelle, Qualification, Secte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252931

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:19:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252931, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252931 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Qualification d'association cultuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.556. ⟨halshs-02252931⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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