Intérêt à agir d'une association
Résumé
(Cass. 2e civ., 27 mai 2004, publié au Bull.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:12
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252927 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Intérêt à agir d'une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.555. ⟨halshs-02252927⟩
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