Pouvoirs du président de l'association

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Pouvoirs du président de l'association

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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(CAA Marseille, 18 mars 2004, Association de défense de l'environnement de ZONZA)

Mots clés

ASSOCIATION Président Pouvoir Représentation en justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoirs du président de l'association
Résumé	fr (CAA Marseille, 18 mars 2004, Association de défense de l'environnement de ZONZA)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2004/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION, Président, Pouvoir, Représentation en justice

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:19:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252923, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252923 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Pouvoirs du président de l'association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.554. ⟨halshs-02252923⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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