Encore l'augmentation des engagements des associés

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Encore l'augmentation des engagements des associés

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com. 9 juin 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1816 et les obs. ; Rev sociétés 2005.176, note J.-F. Barbièri)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Associé Contribution aux pertes Augmentation des engagements

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encore l'augmentation des engagements des associés
Résumé	fr (Com. 9 juin 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1816 et les obs. ; Rev sociétés 2005.176, note J.-F. Barbièri)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2004/0243
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Associé, Contribution aux pertes, Augmentation des engagements

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https://shs.hal.science/halshs-02252916

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:19:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02252916, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252916 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Encore l'augmentation des engagements des associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.551. ⟨halshs-02252916⟩

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