ISF et date d'appréciation des conditions relatives à l'exercice de fonctions dirigeantes

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

ISF et date d'appréciation des conditions relatives à l'exercice de fonctions dirigeantes

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Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 13 nov. 2003, n° 1538 FS-P+B, D. 2003.IR.2932)

Mots clés

IMPOT Impôt sur la fortune Bien professionnel Part sociale Dirigeant social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr ISF et date d'appréciation des conditions relatives à l'exercice de fonctions dirigeantes
Résumé	fr (Com. 13 nov. 2003, n° 1538 FS-P+B, D. 2003.IR.2932)
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	174
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2004/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Impôt sur la fortune, Bien professionnel, Part sociale, Dirigeant social

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https://shs.hal.science/halshs-02252653

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:16:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252653, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252653 , version 1

Citer

Florence Deboissy. ISF et date d'appréciation des conditions relatives à l'exercice de fonctions dirigeantes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.174. ⟨halshs-02252653⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

ISF et date d'appréciation des conditions relatives à l'exercice de fonctions dirigeantes

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