Conditions de l'adhésion à une association : liberté contractuelle et liberté d'association

Laurent Grosclaude (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Cass. 1re civ., 25 juin 2002, 01-01093, D. 2002, p. 2359, note Y. Chartier)

Mots clés: ASSOCIATION; Liberté d'association; Statuts; Loi des parties; Adhésion

Domaines: Droit

Laurent Grosclaude. Conditions de l'adhésion à une association : liberté contractuelle et liberté d'association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.756. ⟨halshs-02252499⟩