Qui peut agir en justice dans une association ?

Laurent Grosclaude (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, D. 2003, p. 21, concl. J. Sainte-Rose ; Rev. sociétés 2003, p. 341, note P. Hoang)

Mots clés: ASSOCIATION; Action en justice; Organe habilité; Président; Statuts

Domaines: Droit

Laurent Grosclaude. Qui peut agir en justice dans une association ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.756. ⟨halshs-02252497⟩