Une tentative française de restaurer la confiance en matière financière : le volet financier de la loi n° 2003-706 de sécurité financière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Une tentative française de restaurer la confiance en matière financière : le volet financier de la loi n° 2003-706 de sécurité financière

Résumé

(JO 2 août 2003, p. 1320, D. 2003.L.1947 ; A. Lienhard, Loi de sécurité financière : quoi de neuf pour les sociétés ?, D. 2003. Chron. 1996 ; Voir le point de vue de Dominique Schmidt, D. 2003, p. 2618 ; Voir « Le nouveau contrôle légal des comptes », par Alain Couret et Michel Tudel, D. 2003, p. 2290 ; Sur la création de l'Autorité des marchés financiers, Voir le commentaire de Sylvie Thomasset-Pierre, D. 2003, p. 2951 ; J.-J. Daigre, La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, JCP 2003.Act.435 ; A. Couret, Les dispositions de la loi sécurité financière intéressant le droit des sociétés, JCP 2003 éd. E.1290 ; T. Bonneau, Des nouveautés bancaires et financières issues de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, JCP 2003 éd. E.1325 ; H. Le Nabasque, Commentaire des principales dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière intéressant le droit des sociétés, Bull. Joly 2003.859 ; J. Riffault-Silk, Le projet de loi sécurité financière, Rev. science crim. 2003.581 ; Y. Paclot, Remarques sur le pouvoir de sanction administrative de la future Autorité des marchés financiers, JCP 2003 éd. E., Aperçu rapide p. 174 ; N. Decoopman, La nouvelle architecture des autorités financières : le volet institutionnel de la loi sécurité financière, JCP 2003.I.169)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252496 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252496 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky, Michel Storck. Une tentative française de restaurer la confiance en matière financière : le volet financier de la loi n° 2003-706 de sécurité financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.758. ⟨halshs-02252496⟩
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