Société ou association ?

Laurent Grosclaude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Société ou association ?

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Laurent Grosclaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137346

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 12 mars 2002)

Mots clés

Qualification Distinction de la société ASSOCIATION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société ou association ?
Résumé	fr (Com. 12 mars 2002)
Auteur(s)	Laurent Grosclaude ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	754
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2003/0360
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Qualification, Distinction de la société, ASSOCIATION

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:04:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252493 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Société ou association ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.754. ⟨halshs-02252493⟩

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