Comment doit-on souscrire l'engagement de conservation des titres ?

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Comment doit-on souscrire l'engagement de conservation des titres ?

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Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CA Rouen, 5 déc. 2001, Dr. fisc. 2002, n° 41, comm. 797, RJF 11-2002)

Mots clés

IMPOT Augmentation du capital Apport en nature Droit d'apport Engagement de conservation des titres

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment doit-on souscrire l'engagement de conservation des titres ?
Résumé	fr (CA Rouen, 5 déc. 2001, Dr. fisc. 2002, n° 41, comm. 797, RJF 11-2002)
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	587
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2003/0316
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Augmentation du capital, Apport en nature, Droit d'apport, Engagement de conservation des titres

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252458

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:03:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252458, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252458 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Comment doit-on souscrire l'engagement de conservation des titres ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.587. ⟨halshs-02252458⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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