Aides d'Etat

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Aides d'Etat

(1, 2)

1
2

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Fonction : Auteur
PersonId : 1136986
IdRef : 02947972X

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(CJCE 16 mai 2002, aff. C-482/99, République française c/ Commission ; TPI 26 févr. 2002, aff. T-323/99, Industire Navali Meccaniche Affini SpA (INMA) Italia Investimenti SpA (Itainvest) c/ Commission

Mots clés

CONCURRENCE Aide d'état Droit transitoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aides d'Etat
Résumé	fr (CJCE 16 mai 2002, aff. C-482/99, République française c/ Commission ; TPI 26 févr. 2002, aff. T-323/99, Industire Navali Meccaniche Affini SpA (INMA) Italia Investimenti SpA (Itainvest) c/ Commission
Auteur(s)	Sylvaine Poillot-Peruzzetto ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	407
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2003/0222
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Aide d'état, Droit transitoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252405

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:59:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252405, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252405 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Aides d'Etat. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.407. ⟨halshs-02252405⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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