Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles

Corinne Mascala

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles

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Corinne Mascala

Fonction : Auteur
PersonId : 1065331
IdRef : 034342389

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(CA Paris, 4 oct. 2002, 3e ch., sect. B)

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Dirigeant de fait Dirigeant de droit Responsabilité personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles
Résumé	fr (CA Paris, 4 oct. 2002, 3e ch., sect. B)
Auteur(s)	Corinne Mascala ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	377
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2003/0194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Dirigeant de fait, Dirigeant de droit, Responsabilité personnelle

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:59:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252393, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252393 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.377. ⟨halshs-02252393⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles

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