Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Paris, 1re ch. C, 12 déc. 2001, inédit, T. Cavagna et autres c/ SCI La Chartreuse ; Paris, 1re ch. C, 7 févr. 2002, Rev. arb. 2002.413, note Fouchard, SA Alfac c/ Sté Irmac Importacao)

Mots clés: Clause attributive de juridiction; ARBITRAGE; Arbitrage international; Clause compromissoire; Clause d'arbitrage

Domaines: Droit

Eric Loquin. Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.659. ⟨halshs-02252241⟩