La Commission des opérations de bourse adopte un nouveau règlement relatif aux offres publiques d'acquisition

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Règl. COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, homologué par arr. du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 22 avr. 2002, JO 27 avr. 2002, et instruction prise en application du règl. n° 2002-04, Bull. COB, mai 2002, p. 1 ; D. 2002.1538 ; H. de Vauplane et J.-J. Daigre, Banque et Droit, mai-juin 2002, p. 30 ; D. Pasturel et V. Paolaggi, COB : la nouvelle réglementation tire les leçons des dernières offres publiques, Les Echos, 7-8 juin 2002, p. 50). Commission des opérations de bourse - Nouveau règlement applicable aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Commission des opérations de bourse; Nouveau règlement; Offre publique d'acquisition; Application

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. La Commission des opérations de bourse adopte un nouveau règlement relatif aux offres publiques d'acquisition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.505. ⟨halshs-02252199⟩