Réforme du droit des sociétés. Décret d'application de la loi NRE. Personnes morales de droit privé autres que les sociétés. Conventions réglementées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Réforme du droit des sociétés. Décret d'application de la loi NRE. Personnes morales de droit privé autres que les sociétés. Conventions réglementées

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052060
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Décr. n° 2002-803, 2 mai 2002, JO 5 mai 2002, p. 8718)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252189 , version 1

Citer

Didier Danet. Réforme du droit des sociétés. Décret d'application de la loi NRE. Personnes morales de droit privé autres que les sociétés. Conventions réglementées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.482. ⟨halshs-02252189⟩

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