Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole

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Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CGI, art. 151 septies)

Mots clés

IMPOT Plus-valus Activité artisanale commerciale libérale et agricole Exonération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole
Résumé	fr (CGI, art. 151 septies)
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	182
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2002/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Plus-valus, Activité artisanale, commerciale, libérale et agricole, Exonération

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252107

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:54:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02252107, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02252107 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.182. ⟨halshs-02252107⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole

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