Intérêt communautaire et rejet de plainte

Sylvaine Poillot-Peruzzetto (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Intérêt communautaire. Rejet de plainte. Durée de la procédure. (TPI 14 févr. 2001, aff. T-26/99, Trabisco ; aff. T-62/99, Sté de distribution de mécaniques et d'automobiles (Sodima) ; aff. T-115/99, Système européen Promotion (SEP)). REJET DE PLAINTE. Obligation de motivation. (TPI 21 mars 2001, aff. T-206/99, Metropole Television SA c/ Commission). INTERET COMMUNAUTAIRE. Entente. (CJCE 17 mai 2001, aff. C-450/98P, IECC c/ Commission et CJCE 17 mai 2001, aff. C-449/98P, IECC c/ Commission)

Mots clés: CONCURRENCE; Procédure; Intérêt communautaire; Rejet de plainte

Domaines: Droit

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Intérêt communautaire et rejet de plainte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1033. ⟨halshs-02252031⟩