La protection de l'environnement peut-elle justifier une entente ou un abus de position dominante ?

Sylvaine Poillot-Peruzzetto (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

(Commission 15 juin 2001, Eco-emballages, JOCE L. 233, 31 août 2001 ; 20 avr. 2001, DSD, JOCE L. 166, 21 juin 2001)

Mots clés: CONCURRENCE; Entente; Abus de position dominante; Justification; Protection de l'environnement

Domaines: Droit

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. La protection de l'environnement peut-elle justifier une entente ou un abus de position dominante ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1020. ⟨halshs-02252022⟩