Droit des sociétés. Société européenne. Société anonyme européenne. Societas Europaea (SE). Prop. mod. de règl. du conseil relatif au statut de la société européenne. Prop. mod. dir. du conseil concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne. Conseil « Emploi et politique sociale » du 20 déc. 2000

Gérard Jazottes (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Société anonyme européenne; Statut

Domaines: Droit

Gérard Jazottes. Droit des sociétés. Société européenne. Société anonyme européenne. Societas Europaea (SE). Prop. mod. de règl. du conseil relatif au statut de la société européenne. Prop. mod. dir. du conseil concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne. Conseil « Emploi et politique sociale » du 20 déc. 2000. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.829. ⟨halshs-02251976⟩