Droit des sociétés. Société européenne. Société anonyme européenne. Societas Europaea (SE). Prop. mod. de règl. du conseil relatif au statut de la société européenne. Prop. mod. dir. du conseil concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne. Conseil « Emploi et politique sociale » du 20 déc. 2000

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Gérard Jazottes. Droit des sociétés. Société européenne. Société anonyme européenne. Societas Europaea (SE). Prop. mod. de règl. du conseil relatif au statut de la société européenne. Prop. mod. dir. du conseil concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne. Conseil « Emploi et politique sociale » du 20 déc. 2000. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2001, pp.829. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2001/0314⟩. ⟨halshs-02251976⟩

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