Le sort des créances dans la procédure collective

Denis Voinot

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Le sort des créances dans la procédure collective

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Denis Voinot

Fonction : Auteur
PersonId : 1136995

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

L'exemple de la créance environnementale

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Créance Créance environnementale Sort

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort des créances dans la procédure collective
Résumé	fr L'exemple de la créance environnementale
Auteur(s)	Denis Voinot ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	581
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2001/0228
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Créance, Créance environnementale, Sort

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251931

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:50:39

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02251931, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251931 , version 1

Citer

Denis Voinot. Le sort des créances dans la procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.581. ⟨halshs-02251931⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le sort des créances dans la procédure collective

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