La TVA française à l'épreuve du droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

La TVA française à l'épreuve du droit communautaire

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251851, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251851 , version 1

Citer

Florence Deboissy. La TVA française à l'épreuve du droit communautaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.266. ⟨halshs-02251851⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus