Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait

Corinne Mascala

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait

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Corinne Mascala

Fonction : Auteur
PersonId : 1065331
IdRef : 034342389

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant de fait Notion Activité de gestion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait
Auteur(s)	Corinne Mascala ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2001/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant de fait, Notion, Activité de gestion

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https://shs.hal.science/halshs-02251850

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:49:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251850, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251850 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.241. ⟨halshs-02251850⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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