Position dominante collective

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Position dominante collective

(1, 2)

1
2

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Fonction : Auteur
PersonId : 1136986
IdRef : 02947972X

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(CJCE 16 mars 2000, Compagnie maritime belge transports SA, aff. C-395/96P)

Mots clés

CONCURRENCE Abus de position dominante Position dominante collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Position dominante collective
Résumé	fr (CJCE 16 mars 2000, Compagnie maritime belge transports SA, aff. C-395/96P)
Auteur(s)	Sylvaine Poillot-Peruzzetto ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	1050
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2000/0495
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Abus de position dominante, Position dominante collective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251778

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:47:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251778, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251778 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Position dominante collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.1050. ⟨halshs-02251778⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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