IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non)

Florence Deboissy (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(CE, 9e et 8e sous-sect., 26 nov. 1999, Mudry, RJF 1/2000, n° 50 ; CE, 9e et 8e sous-sect., 26 janv. 2000, Loubère, RJF 3/2000, n° 360)

Mots clés: IMPOT; Revenu; Dirigeant bénévole; Caution; Conséquence

Domaines: Droit

Florence Deboissy. IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.752. ⟨halshs-02251726⟩