Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence

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Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Fonction : Auteur
PersonId : 1136986
IdRef : 02947972X

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(Déc. 14 juill. 1999, Virgin c/ British Airways, JOCE L. 30, 4 févr. 2000)

Mots clés

CONCURRENCE Abus de position dominante Discrimination Marché de référence Transport aérien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence
Résumé	fr (Déc. 14 juill. 1999, Virgin c/ British Airways, JOCE L. 30, 4 févr. 2000)
Auteur(s)	Sylvaine Poillot-Peruzzetto ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	501
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2000/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Abus de position dominante, Discrimination, Marché de référence, Transport aérien

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251670

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:46:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251670, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251670 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.501. ⟨halshs-02251670⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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