Validité des clauses d'un accord de concession automobile

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Validité des clauses d'un accord de concession automobile

(1, 2)

1
2

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Fonction : Auteur
PersonId : 1136986
IdRef : 02947972X

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(TPI 21 janv. 1999, Riviera Auto service établissements Dalmasso SA c/ Commission, aff. T-185/96, T-189/96 et T-190/96)

Mots clés

CONCURRENCE Distribution automobile Concession Contrat type Validité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité des clauses d'un accord de concession automobile
Résumé	fr (TPI 21 janv. 1999, Riviera Auto service établissements Dalmasso SA c/ Commission, aff. T-185/96, T-189/96 et T-190/96)
Auteur(s)	Sylvaine Poillot-Peruzzetto ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	255
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2000/0478
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Distribution automobile, Concession, Contrat type, Validité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251607

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:45:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251607, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251607 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Validité des clauses d'un accord de concession automobile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.255. ⟨halshs-02251607⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

7 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Validité des clauses d'un accord de concession automobile

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager