Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune

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Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 6 avr. 1999, Mme Zapp, Dr. fisc. 1999, n° 41, comm. 751 ; Com. 29 juin 1999, n° 1333 P, M. de la Motte Bouloumié, Dr. fisc. 1999, n° 30-35, p. 1031, RJF 1999, n° 10, p. 801)

Mots clés

IMPOT Impôt de solidarité sur la fortune Bien professionnel Droits sociaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune
Résumé	fr (Com. 6 avr. 1999, Mme Zapp, Dr. fisc. 1999, n° 41, comm. 751 ; Com. 29 juin 1999, n° 1333 P, M. de la Motte Bouloumié, Dr. fisc. 1999, n° 30-35, p. 1031, RJF 1999, n° 10, p. 801)
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2000/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Impôt de solidarité sur la fortune, Bien professionnel, Droits sociaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251584

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:44:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251584, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251584 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.216. ⟨halshs-02251584⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune

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