De l'importance du respect des règles procédurales entourant le recours à l'abus de droit

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

De l'importance du respect des règles procédurales entourant le recours à l'abus de droit

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Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 1er juin 1999, n° 1143 D, Sté Simmogest, RJF 8-9, 1999, p. 688)

Mots clés

IMPOT Impôt de solidarité sur la fortune Abus de droit Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'importance du respect des règles procédurales entourant le recours à l'abus de droit
Résumé	fr (Com. 1er juin 1999, n° 1143 D, Sté Simmogest, RJF 8-9, 1999, p. 688)
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	215
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2000/0097
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr IMPOT, Impôt de solidarité sur la fortune, Abus de droit, Procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251583

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:44:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251583, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251583 , version 1

Citer

Florence Deboissy. De l'importance du respect des règles procédurales entourant le recours à l'abus de droit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.215. ⟨halshs-02251583⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'importance du respect des règles procédurales entourant le recours à l'abus de droit

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