Inégalité des contribuables face à la déduction des intérêts d'emprunts soucrits pour financer l'acquisition de droits sociaux

Florence Deboissy (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(CAA Lyon, 18 mai 1998, Dr. sociétés, janv. 1999, p. 25, obs. J.-L. Pierre ; Dr. fisc. 1998, n° 50, comm. 1109 ; RJF 1998, n° 10, p. 761 ; TA Dijon, 8 juin 1998, RJF 1999, n° 8-9, p. 629)

Mots clés: IMPOT; Droit social; Acquisition; Intérêt d'emprunt; Déduction

Domaines: Droit

Florence Deboissy. Inégalité des contribuables face à la déduction des intérêts d'emprunts soucrits pour financer l'acquisition de droits sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.209. ⟨halshs-02251581⟩