Les aides interentreprises à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion : panorama de jurisprudence

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Les aides interentreprises à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion : panorama de jurisprudence

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Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

IMPOT Société Acte anormal de gestion Abandon de créance Subvention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les aides interentreprises à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion : panorama de jurisprudence
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	1009
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Société, Acte anormal de gestion, Abandon de créance, Subvention

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https://shs.hal.science/halshs-02251537

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:43:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251537, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251537 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Les aides interentreprises à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion : panorama de jurisprudence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.1009. ⟨halshs-02251537⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les aides interentreprises à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion : panorama de jurisprudence

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