Ouverture de la procédure collective. Cessation des paiements. Date. Report. Point de départ. Liquidation judiciaire

Anne Laude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Ouverture de la procédure collective. Cessation des paiements. Date. Report. Point de départ. Liquidation judiciaire

(1)

Anne Laude

Fonction : Auteur
PersonId : 782910
IdRef : 031965008

Institut Droit et Santé

Résumé

(Com. 13 avr. 1999, RJDA 1999, n° 691, p. 543)

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Procédure Ouverture Cessation des paiements Date

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ouverture de la procédure collective. Cessation des paiements. Date. Report. Point de départ. Liquidation judiciaire
Résumé	fr (Com. 13 avr. 1999, RJDA 1999, n° 691, p. 543)
Auteur(s)	Anne Laude ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	951
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0428
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Procédure, Ouverture, Cessation des paiements, Date

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:43:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251508, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251508 , version 1

Citer

Anne Laude. Ouverture de la procédure collective. Cessation des paiements. Date. Report. Point de départ. Liquidation judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.951. ⟨halshs-02251508⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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