Augmentation de capital. Prime d'émission. Prévisions d'activité non réalisées. Dol (non)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Augmentation de capital. Prime d'émission. Prévisions d'activité non réalisées. Dol (non)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris 15 juin 1999, 3e ch. A, Sté GSD c/ Lababedi)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Capital social Augmentation de capital Prime d'émission Prévision d'activité non réalisée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Augmentation de capital. Prime d'émission. Prévisions d'activité non réalisées. Dol (non)
Résumé	fr (Paris 15 juin 1999, 3e ch. A, Sté GSD c/ Lababedi)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	879
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Capital social, Augmentation de capital, Prime d'émission, Prévision d'activité non réalisée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251490

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:43:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251490, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251490 , version 1

Citer

Didier Danet. Augmentation de capital. Prime d'émission. Prévisions d'activité non réalisées. Dol (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.879. ⟨halshs-02251490⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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